CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE/PRESTATIONS

Conditions générales de prestation(s)/vente

  1. Généralités : Les présentes conditions générales s’appliquent à toute location de matériel et/ ou de service par EYOH ! By LNS-Club, dont le siège d’exploitation se trouve Brusselsesteenweg 195A, Hoeilaart 1560 . Elles sont également disponibles sur le site www.eyohexperience.com.

  2. Sauf accord écrit en sens contraire, les conditions générales du demandeur de prestation, même communiquées, seront réputées sans effet dans la mesure où elles y dérogent. En passant sa commande, le demandeur de prestation reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

  3. Prix : Les prix alloués au demandeur de prestation sont disponibles via la devis fourni, et s’entendent en EURO et HTVA de 21%. EYOH ! se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que le prix en vigueur au moment de la commande s’applique. Les prix proposés sont valables pour un nombré défini de convives et du nombre d’heure(s) définie(s)s de prestation, en ce compris le jour de placement ou de livraison et le jour de retour ou de récupération. Au- delà, le prix des prestations fera l’objet d’un devis approfondi. A défaut de restitution des biens loués à l’expiration du terme prévu au contrat, la location se renouvellera de plein droit pour des périodes successives de même durée que celle initialement prévue. Toutefois, EYOH ! pourra mettre fin au contrat en notifiant au demandeur de prestation, sa volonté de reprendre possession des biens loués à l’expiration du terme en cours.

  4. Transport et livraison : EYOH ! faisant appel à des prestataires de services, leurs conditions générales de vente s’appliquent, en ce sens qu’EYOH! Se soumet à leurs propres volontés lors des livraisons et enlèvements. EYOH ! N’est en aucun cas responsable des pertes de matériels, dégats, casses ou vol. Ces cas feront l’objet d’une adaptation de votre facture au sens réclamé des prestataires. Les biens loués par EYOH ! peuvent également être livrés et/ou repris, et peuvent faire l’objet d’un supplément. Un second transport des biens loués par EYOH ! Peuvent être facturés. Sont inclus dans le forfait de livraison et de reprise des biens loués 1⁄4 d’heure pour le déchargement et 1⁄4 d’heure pour le chargement, pour un homme. EYOH ! décline toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison, notamment en cas de perte de matériel, de grève ou d’enlèvement d’un matériel qui ne soit pas du bon prestataire de service(s).

  5. Biens loués: EYOH ! s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles mis en circulation par ses prestataires, plusieurs peuvent donc être appelés à honorer la même charge. Les biens loués sont réputés délivrés en parfait état et en quantité conformes au bordereau de livraison des prestataires. Les biens loués ne peuvent être utilisés que par EYOH ! , ses prestataires en employés et seulement avec les accessoires fournis par la société prestatrice dudit produit. EYOH ! Met en garde en tout temps le droit de propriété sur les biens loués, notamment en cas de faillite de EYOH ! Ou du demandeur de prestation. Aucune modification ne pourra être apportée aux biens loués.

  6. Restitution des biens loués: Les biens loués doivent être restitués dans l’état dans lequel le locataire les a reçus, le cas échéant, dans le conditionnement prévu à cet effet. Tout bien loué non restitué, détérioré ou restitué impropre à son usage, quelle qu’en soit la cause, en ce compris le vol, l’incendie ou tout autre événement, sera facturé à son prix de rachat sur le marché, majoré de 20%. Le comptage et l’examen qualitatif des biens loués (le « Contrôle ») s’effectuent aux soins des prestataires de service d’EYOH !, dans leurs entrepôts de respectifs. Le demandeur de prestation peut demander que le Contrôle soit contradictoire, par fax ou par e-mail envoyé avant la fin de la location au prestataire concerné. A défaut, le demandeur de prestation est présumé accepter le Contrôle effectué par les prestataires d’ EYOH !.

  7. Les frais afférents au Contrôle contradictoire seront facturés au prix de la main d’œuvre s’il devait révéler, in fine, que les biens sont conformes au bordereau de livraison, tant quant à leur nombre qu’à leur état.

  8. Modalités de paiement: En cas de résiliation de la location ou du réfût des prestations, EYOH ! se réserve le droit d’encaisser la caution nominale de 50 %, sans préjudice de son droit de réclamer l’ensemble du dommage qu’elle aurait subi. Toute modification de commande 48h avant la livraison pourra faire l’objet d’un supplément. Les factures sont payables au grand comptant. Un supplément de 100€ H.T.V.A. pour charges administratives sera demandé pour toute facture inférieure à 1000,00€ H.T.V.A. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les 10 jours de leur date d’émission, les factures sont considérées comme acceptées définitivement par le demandeur de prestation. Toute somme non payée à échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 10% par mois de retard entamé. Outre cet intérêt, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible, de 15 % avec un minimum de 125€.

  9. Responsabilité: Le demandeur de prestation reconnaît avoir été mis au courant des règles de sécurité à respecter pour le placement et l’utilisation des biens loués. Il décharge expressément et irrévocablement EYOH ! de toute responsabilité en cas d’accident. Le demandeur de prestation sera tenu pour responsable de tout vol, dégradation ou destruction survenu au matériel loué.

  10. Annulation: En cas d’annulation d’une commande plus de 10 jours ouvrables avant la livraison, il sera dû à EYOH ! une indemnité égale à la moitié du montant facturé. En cas d’annulation moins de 5 jours ouvrables avant la livraison, cette indemnité sera égale à la totalité du montant facturé, hormis les frais éventuels de transport. L’éventuelle non utilisation de tout ou partie des biens loués ne pourra en aucun cas dispenser le locataire d’en payer le prix.

  11. Traitement des données à caractère personnel : Lorsque vous demandez un devis ou concluez un contrat avec EYOH !, ce dernier a besoin de traiter certaines données à caractère personnel vous concernant afin d’exécuter ce contrat. Vous pouvez demander, par écrit recommandé la suppression pure et simple de nos fichiers ( Hors factures établies et données de prestations, engagées dans la comptabilité. )

  12. Tribunal compétent et loi applicable: La Justice de Paix du 1er Canton de Bruxelles, le Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles ou le Tribunal de Commerce de Bruxelles sont seuls compétents pour tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des contrats de location passés avec EYOH !. Le droit belge est uniquement applicable. 

  13. EYOH! se réserve le droit de convenir à l'achat de certains biens/articles -  surtout lors de fêtes- , quels qu'ils soient, et de vous le facturer à 70% de son prix d'achat H.T.V.A, sans votre consentement, parce qu'ils répondent à vos  standards imposés lors du devis.